J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922768S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 juillet 1999, la décision du 7 octobre 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes autorisant la demande de transfert, avec conversion de quarante lits de soins de suite et de réadaptation en trente lits de rééducation fonctionnelle, de l'établissement La Fresnaie, à Hauteville-Lompnès (Ain), vers un établissement à créer 311-315, rue Paul-Bert, à Lyon (Rhône), est confirmée.